J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06775

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Arrêté du 18 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)


NOR : ECOI0100191A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 avril 2001, M. Jean-Denis Cartigny, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 22 juin 2001.